Mentions légales

1. Présentation du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.railenium.eu l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

Propriétaire : FCS Railenium – n° SIREN 790 060 024 – Espace technopôle Le Mont Houy, RD 958, 59300 Famars

 

Créateur :

– pour les contenus, la société Sennse dont le siège social est situé au 39 rue du Général Foy – 75008 Paris ;

– pour le graphisme et les développements techniques, la société Agence Et Si dont le siège social est situé au 31 rue du Caire – 75002 PARIS.

 

Responsable publication : Jean-Marc Delion – contact@railenium.eu

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

 

Webmaster : Marie Rabault – contact@marierabault.com

 

Crédits :

Photo – Accueil Slider : RFF / RECOURA Christophe

Photo – Accueil Slider : RFF / CAPA / Marie Genel (TOMA)

Photo – Accueil Slider : RFF / CAPA / William Daniels (TOMA)

Photo – Accueil Slider : RFF / RECOURA Christophe

Photo – Accueil Slider : RFF / CAPA / P. Giraud

Photo – Accueil Slider : Shutterstock

Photo – Accueil Slider : RFF/CAPA Pictures/C.Abad

Photo – Accueil Slider : RFF / CAPA / Lionel Charrier (TOMA)

Photo – Railenium L’IRT : RFF / CAPA / Alexandre Mostras (TOMA)

Photo – Railenium Les besoins de la filière : RFF / GIRAUD Philippe

Photo – Railenium L’organisation : Shutterstock

Photo – Railenium Le réseau : RFF / CAPA Pictures / C. Sasso

Photo – Nos mission R&D et innovation : RFF / CAPA Pictures / M.Blondeau

Photo – Nos mission La stratégie d’essais : RFF / McCann / Franck Dunouau

Photo – Nos mission La formation : RFF / McCann / Claire Lise HAVET

Photo – L’offre  Une offre de test innovante : RFF / RECOURA Christophe

Photo – L’offre  L’appui aux projets collaboratifs : RFF / CAPA / Christel Sasso (TOMA)

Photo – L’offre  L’appui aux PME – PMI : RFF / DANIEL ROUSSELOT.4

Photo – L’offre  Un réseau de laboratoires : RFF / CAPA / Julien Hekimian (TOMA)

Photo – Agenda A venir : RFF / RECOURA Christophe

Photo – Agenda Retour sur : RFF / RECOURA Christophe

Photo – Actualités : RFF / CAPA / David Richard (TOMA)

Photo – Actualités : RFF / CAPA / Lionel Charrier (TOMA)

Photo – Actualités : RFF/CAPA Pictures / Pierre-Olivier

Photo – Christian Maquaire : Catherine Charles

Photo – Christelle Mesureur : Catherine Charles

Photo – Carole Magniez : Catherine Charles

Photo – Carlota Pons : Catherine Charles

Photo – Sébastien Lefebvre : Catherine Charles

Photo – Mohannad Mhanna : Catherine Charles

Documents – Poster Shift²Rail : Railenium

Documents – Poster Les nouveaux projets 2014 : Railenium

Documents – Poster La stratégie d’essais : Railenium

 

Hébergeur : GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 € ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE, immatriculée sous le numéro 423 093 459 RCS PARIS – Tél. 33 (0) 1 70.37.76.61.

 

Site réalisé avec WordPress, un logiciel libre sous licence GNU/GPL.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation du site www.railenium.eu implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.railenium.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.railenium.eu, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

Le site www.railenium.eu est mis à jour régulièrement par Jean-Marc Delion. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

 

Le site www.railenium.eu a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

 

FCS Railenium s’efforce de fournir sur le site www.railenium.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

 

Tous les informations indiquées sur le site www.railenium.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.railenium.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels lies à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

FCS Railenium est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

 

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : FCS Railenium.

 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

 

FCS Railenium ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site FCS Railenium, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

FCS Railenium ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.railenium.eu.

 

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. FCS Railenium, en accord avec la charte de modération, se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, FCS Railenium se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

A l’occasion de l’utilisation du site www.railenium.eu, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.railenium.eu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

 

En tout état de cause FCS Railenium ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.railenium.eu :

– Candidatures spontanées ou à des offres d’emploi ;

– Dépôt de contributions ;

– Répondre directement aux internautes ayant posé une question.

 

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.railenium.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

 

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.railenium.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de FCS Railenium et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.railenium.eu.

 

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.railenium.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de FCS Railenium. Cependant, FCS Railenium n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 

La navigation sur le site www.railenium.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.railenium.eu est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.